Comment engager un expert-comptable pour la gestion financière ?

Comme nous savons tous, l’expert-comptable n’a pas besoin de conclure un contrat pour l’étendue de sa mission. C’est à partir de la lettre de mission qu’on peut formaliser la collaboration avec un expert-comptable.

Il s’agit d’un document obligatoire à établir avant le début d’une activité en comptabilité. En vue d’engager un expert-comptable pour la gestion de l’entreprise, nous allons vous parler de la lettre de mission dans cet article.

La lettre de mission : un document important pour embaucher un expert-comptable

Une lettre de mission est un document écrit par l’expert-comptable. La lettre de la mission contient toutes les dispositions qui déterminent les genres de la relation entre l’expert-comptable et le directeur de l’entreprise. Certains pensent que le cahier des charges est une alternative au contrat de travail. Quoi qu’il en soit, la lettre de mission résulte du code de déontologie des experts comptables.

La lettre de mission est réputée comme un contrat classique, de ce fait, il crée une liaison directe entre les deux parties qui s’engagent : l’expert-comptable et l’entreprise. En cas de litige, la lettre de mission peut être induite comme un objet de preuve.

La lettre de mission comme une traduction de l’engagement d’un expert-comptable

Comme nous l’avons dit tout à l’heure, la lettre de mission contient généralement l’étendue de la mission des Experts Comptables. Alors que la détermination de la mission des experts comptables ne peut pas effectuer à la haine. Cela doit être effectué étape par étape dont la première préoccupation d’un expert-comptable est de chercher à connaître le besoin de l’entreprise. Une fois c’est fait, il suggère un devis auprès du chef de l’entreprise ou son représentant. Au cas où il y a un accord, c’est ainsi que l’expert-comptable doit dresser la lettre de mission. Il le fera en deux exemplaires dont chacun doit contenir les signatures des Deux Parties.

Quatre éléments doivent être figurés dans la lettre de mission : a piece d’identification of parties, la détermination des prestations réalisées par an expert-comptable : son étendue et sa limite, les honoraires et la modalité de paiement, les obligations réciproques de chaque partie de la lettre de mission ainsi que les procédures à suivre en cas de litige. Au moins, tous ces éléments forment la lettre de mission, il ne faut rien manquer. Au moment où, un changement est envisageable, la réalisation d’un avenant est permise.

La résiliation d’une lettre de mission : est-ce possible ?

Une fois adoptée, la lettre de mission a une valeur légale. Cela ne signifie pas pourtant qu’elle a une durée indéterminée. La lettre de mission peut être rompue à tout moment. Ainsi, les parties s’acquittent librement de chacun de ces droits ainsi que de ses Obligations.

Qui entre les parties a eu le droit à une résiliation ? Ce droit est attribué à chacune des parties de l’entreprise ou l’expert-comptable.

Comment procéder ? Généralement, la lettre de mission prévoit déjà la procédure à suivre en cas de résiliation de ladite lettre. Il est un devoir de chaque partie de suivre à la lettre chaque condition imposée.

Dans la majorité des cas, la lettre de mission est conclue pour une durée bien déterminée : un an renouvelable le plus souvent. C’est la période de résolution automatique de la lettre de mission. En cas de désaccord, il est conseillé de ne pas procéder à un renouvellement de la lettre de mission.

Revenons à la notion de résiliation, par rapport à la résolution de la lettre de mission, on doit respecter un préavis de 3 mois pour une demande de résiliation. Lorsque la collaboration avec le premier comptable est achevée, il vous sera possible de désigner une autre lettre de mission avec un nouvel expert comptable.