Changement de propriétaire: comment déclarer la cession

La cession d’un véhicule pour don ou vente implique des démarches administratives. En effet, la changement de certificat d’immatriculation en raison d’un changement de propriétaire en fait partie. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour des cas plus particuliers que la normale.  

 

Changement de propriétaire: dans le cadre d’une location

Ainsi, la majorité des démarches administratives d’un véhicule en leasing concerne le rachat du véhicule (à l’échéance) par le locataire ou le rachat du véhicule par un tiers. Ne pas aller au bout de son emprunt est déconseillé. En effet, ceci entraine des pénalités financières.

Le leasing est un emprunt financier permettant d’obtenir un véhicule. A cela s’ajoute une option d’achat en fin de terme permettant une acquisition définitive du véhicule. Toutefois, il est possible qu’un locataire cède le véhicule à un autre locataire sans que l’emprunt ne soit terminé. En effet, c’est ce qu’on appelle dans le milieu un transfert de leasing.  

Cette démarche de changement de propriétaire de courte durée existe maintenant depuis plus de 10 ans en France.  Le cédant se rétracte du contrat d’emprunt et économise tandis que le nouveau cessionnaire possède un véhicule presque neuf en location. Aujourd’hui, il existe des sites d’offres de transferts de leasing.
L’accord de la société de financement possédant le véhicule est indispensable pour la substitution de locataire. En effet, les critères sont l’unique capacité de solvabilité du nouveau locataire. De plus, des frais de transferts sont à aussi à prendre en compte par le rétractant.

Faire un changement de propriétaire en ligne

Le changement de propriétaire peut désormais se faire très rapidement en ligne. En effet, simplifiez vos démarches en passant par un site prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. Pour cela, le service Carte Grise Roissy de JimroCar vous fournira un service de qualité.

De plus, la déclaration de cession est aussi à faire en ligne. Avec certains prestataires, un code de cession à destination de l’acquéreur vous est fourni.

Concernant le véhicule de démonstration

Un véhicule de démonstration est un véhicule exclusivement réservé aux opérations de présentation et d’essai auprès d’une clientèle de marque. Par exemple, des véhicules d’expositions lors de salons font figure de véhicule de démonstration avant leur commercialisation.  

Ces véhicules bénéficient de certaines modalités depuis l’arrêté du 9 février 2009. En effet, est considéré véhicule de démonstration tout véhicule d’un PTAC n’excédant pas 3 tonnes et demi. Le changement de propriétaire d’un véhicule de démonstration peut se faire entre trois mois et un an.

Le changement de propriétaire pour ce type de véhicules connait un bon succès en raison des prix très réduits disponibles.