Le comité d’entreprise ou CE est une institution qui représente le personnel. Toutes les entreprises qui ont plus de 50 employés doivent avoir ce comité. Il intervient dans l’instauration et le développement des ouvrés sociaux et culturels au sein de l’entreprise. Nous allons voir plus précisément dans cet article ces rôles.
Définition et rôle du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.
Les attributions économiques
Le CE a un droit de consultation et d’information sur les actions économiques importantes au sein de l’entreprise, par exemple, les questions sur l’organisation et sur la gestion générale de l’enseigne. Quand il prend des décisions conséquentes, il faut toujours informer le comité d’entreprise par écrit et à l’avance afin qu’il puisse se discuter sur la question pour donner son avis au moment de la consultation. Le secrétaire doit ensuite consigner par écrit les délibérations du CE.
En outre, il faut consulter le CE pour les licenciements collectifsde raisons économiques, pour les modifications du règlement intérieur du recrutement village emploi, pour la gestion prévisionnelle des compétences et de l’emploi.
Les membres du CE peuvent désigner un expert-comptable pour examiner les documents comptables que l’on transmit au CE. Ainsi, cet expert-comptable doit faire une enquête dans les documents financier, économique et social de l’entreprise.
Pour les nouvelles nées qui viennent d’entrer pour la première fois dans ce comité, vous pouvez suivre la formation comité d entreprise.
Le rôle culturel et social
La socioculturelle est gérée par le comité d’entreprise. Il sert comme guide l’article R.2323-20 du code de travail pour lister les activités qu’il doit y avoir dans l’entreprise. Ainsi, il se charge du bien-être de tous les employés en interne et en externe. Il s’occupe aussi de la gestion des dispositions sociales de prévoyance de mutuelle et de retraite. Il régit les services sociaux, les services de santé au travail, les activités sportives et de loisirs,l.
L’organisation du comité d’entreprise
Le bureau du comité d’entreprise se compose donc de son président (le chef de l’entreprise), d’un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.
Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d’entreprise doit adopter un règlement intérieur. C’est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr dans le respect des textes de loi. Déterminant un certain nombre de points importants (comme la façon de communiquer les procès verbaux etc..) et gérant l’organisation matérielle de l’entreprise, il doit être voté à la majorité des représentants élus.