Les détails sur les documents d’immatriculation du véhicule et la paperasse nécessaires pour l’achat ou la vente, déménager ou remplacer une carte grise perdue ou volée peuvent être un travail de casse-tête.

L’inscription est le véhicule (camion, voiture, camping-car, moto, etc.) enregistrement. Les détails de l’immatriculation d’un véhicule sont portés dans le certificat d’immatriculation (attestation d’inscription, anciennement connue sous le nom de carte grise). Le certificat d’immatriculation (carte grise) ou le document d’enregistrement identifie:

• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Le propriétaire du véhicule
• Détails du véhicule (modèle, année de fabrication, puissance, moteur et numéro de châssis)
• Sa conformité aux normes techniques européennes

Le certificat d’immatriculation est spécifique au véhicule et à son propriétaire selon pole-cartegrise.fr. Lorsqu’une voiture est achetée, la nouvelle propriété doit être enregistrée dans un délai d’un mois après le transfert et un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré au nouveau propriétaire. Le vendeur dispose de 15 jours pour enregistrer la transaction sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés – ANTS. Cette Agence est responsable de la délivrance et de la mise à jour des documents d’immatriculation.

Certains concessionnaires automobiles sont autorisés à gérer l’immatriculation de la voiture, à fournir un numéro d’immatriculation et un certificat d’immatriculation temporaire (Certificat provisoire d’immatriculation, CPI), ainsi qu’à transférer la commande d’enregistrement directement aux autorités. Le certificat d’immatriculation est envoyé par courrier recommandé directement au propriétaire du véhicule. Le service n’est pas gratuit.

Pour en savoir plus sur la location d’un concessionnaire automobile

Le certificat d’immatriculation doit être transporté dans la voiture en tout temps. Il peut être demandé lors d’un contrôle de la police ou à une frontière douanière. Une voiture immatriculée étrangère importée en France devra passer par un processus de conformité avant d’être éligible à l’inscription et un certificat d’immatriculation.

Le site Web du gouvernement Français service public fournit des informations complètes sur les documents d’immatriculation des véhicules-certificat d’immatriculation (en Français seulement)

Système d’immatriculation des véhicules

La France a adopté un nouveau système national d’immatriculation des véhicules en 2009. Il s’agit du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le terme  « carte grise  » ne s’applique plus; le document d’enregistrement est maintenant appelé le certificat d’immatriculation.

Comment ça marche

Le véhicule est délivré avec un numéro d’immatriculation au premier point d’enregistrement. Cela reste avec la voiture jusqu’à ce qu’il soit détruit ou exporté, quel que soit son emplacement d’immatriculation en France

Un propriétaire n’a pas besoin de modifier l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre département

Un propriétaire n’a pas besoin de modifier l’inscription s’il déménage département, bien qu’il soit tenu de signaler un changement d’adresse. Un autocollant sera envoyé par la poste qui doit être placé dans le document d’enregistrement (il n’y a pas de frais)

Un propriétaire de véhicule qui ne change pas d’adresse ni ne vend/achète une voiture n’a pas besoin de changer les plaques d’immatriculation du véhicule de leurs véhicules. Les taxes régionales sur les véhicules demeurent inchangées.

Voitures classiques et de collection

Afin de protéger l’intégrité d’une voiture classique, le blanc sur la plaque d’immatriculation noire peut être utilisé, mais doit (si le changement de mains) afficher le nouveau numéro SIV. Un véhicule peut être considéré comme une voiture de collection si elle est âgée de plus de 30 ans.

D’autres changements entrent en vigueur en ce qui concerne l’immatriculation et la propriété des voitures classiques, y compris les exigences relatives aux contrôles routiers obligatoires (technique de contrôle).

De plus amples informations sur l’enregistrement des voitures classiques et de collection en France sont disponibles auprès de la Fédération française des véhicules d’Époques, FFVE (en Français)