Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous prévoyez de déménager prochainement ? La réussite de ce genre de projet passe par la considération d’un certain nombre de détails. En effet, la concrétisation de ce genre de projet ne s’improvise pas et fait appel au respect de la loi en vigueur. Difficile donc de s’y retrouver à moins de s’être renseigné au préalable. Pour vous simplifier au mieux la tâche, découvrez dans cet article ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
Le changement d’adresse d’une société d’auto-entrepreneur en quelques mots
Si vous exercez votre activité à titre indépendant, la liste des choses à faire est généralement assez longue. Au titre d’obligation supplémentaire à tenir compte durant une procédure de changement d’adresse d’auto-entreprise, nous retrouvons le changement d’adresse professionnelle. À la différence de ce que nous avons l’habitude de le penser, les auto-entrepreneurs ou les micro-entrepreneurs ne dérogent pas à cette règle du fait de devoir changer l’adresse de leur siège.
Plus spécialement, il est conseillé de modifier l’adresse de votre activité d’auto-entrepreneur en raison de certaines taxes qui dépendent du lieu où vous exercez votre activité. C’est notamment le cas de Contribution Foncière des Entreprises.
Ce n’est qu’une fois toutes les démarches validées que vous pourrez vous renseigner sur le coût estimé du déménagement et ainsi de suite.
Quand procéder au changement d’adresse de la société d’un auto-entrepreneur ?
Le changement d’adresse est une démarche essentielle à tout auto-entrepreneur désirant déplacer son activité vers son domicile ou vers un local professionnel. En tant qu’auto-entrepreneur qui se respecte, vous devez effectivement informer votre CFE de votre désir de déménager et de renseigner ce dernier sur la nouvelle adresse de domiciliation de votre entreprise. Une démarche qui se trouve être d’autant plus importante si vous travaillez depuis votre domicile. Et pour cause, un changement d’adresse peut porter atteinte à la réalisation de votre activité dans le sens où les documents administratifs importants apparentés à la gestion de votre activité y sont généralement envoyés. En clair, la démarche de changement d’adresse professionnelle d’une société d’auto-entrepreneur est à réaliser avec soin pour avoir l’esprit tranquille et travailler tranquillement depuis votre tout nouveau bureau.
Comment changer son adresse d’auto-entrepreneur ?
Un projet de changement d’adresse d’auto-entrepreneur passe par quelques étapes clés. D’abord, par un rappel d’identification de votre profession, puis par l’envoie d’une déclaration relative à la modification de la personne et le renseignement des infos supplémentaires.
En ce qui concerne la déclaration de votre nouvelle adresse d’auto-entrepreneur chez la CFE, vous êtes invité à télécharger le formulaire prévu à cet effet sur le site officiel de l’organisme. À vous de remplir les cases suivant votre profil et le changement que vous vous apprêtez à faire. À titre d’exemple, pour une entreprise domiciliée chez vous, ne complétez que les cadres A1 et A2 du formulaire, en marquant en haut de la feuille la modification désirée.
Gardez à l’esprit que la modification de la domiciliation de votre auto-entreprise est essentielle si vous prévoyez de déménager. Que vous travailliez dans un local commercial, depuis votre demeure ou ailleurs, l’administration fiscale estime que l’adresse fournie le jour de la création de l’entreprise est votre siège social. Cette adresse sera ainsi utilisée sur chacun de vos documents officiels. Elle sera également utilisée pour recevoir votre courrier provenant de votre CFE. Gardez en tête qu’après avoir déclaré votre déménagement vous conserverez le même numéro SIREN pendant que les 5 derniers chiffres de votre SIRET seront modifiés. Comme autre conséquence du changement d’adresse d’auto-entrepreneur, vos factures devront être modifiées et indiquer votre nouvelle adresse. Sans compter votre CFE qui changera aussi si vous changez de département. Pour ce qui est du montant de la cotisation foncière, il se peut que ce dernier évolue puisqu’il est calculé en fonction des règles locales.
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