Les études en alternance sont des parcours gagnants. L’apprentissage admet à l’employeur de profiter de plusieurs avantages.L’école est spécialement faite pour les professionnels qui veulent monter de grade, mais cela n’empêche pas non plus aux plus jeunes de s’y souscrire. Dans cet article, nous allons voir les différentes notions qu’il faut savoir sur les études en alternance.

La durée du contrat d’apprentissage

Il se peut que le contrat d’apprentissage soit conclu pour une durée limitée, mais il est aussi possible de faire un contrat à durée indéterminée.Toutes les entreprises peuvent choisir librement l’option convenable. Quand il est conclu dans une période indéterminée, le contrat commence par une période d’apprentissage qui perpétue le temps du cycle pour la formation prévue. On ne peut la rompre qu’en respectant des règles de ruptures qui sont typiques au contrat d’apprentissage. La rupture possible unilatérale durant les 45 jours de la formation, après seulement par résiliation judiciaire ou accord bilatéral.

Quand la période pour la formation se termine, le contrat va encore se poursuivre comme les contrats de travail pour une durée indéterminée. Une réglementation originale des apprentis va cesser de s’appliquer. Il va laisser la place au droit du contrat de travail.

Toutefois, il faut faire attention, c’est impossible de mettre en place un essai pour la période d’apprentissage. C’est par exemple le cas pour CFA 91.

Les avantages du CFA pour l’employeur

Un salaire minimum en dessous du SMIC.

On fixe le salaire de l’apprenti selon son âge ainsi que de sa progression dans le cycle de formation qui fait l’objet de l’apprentissage au sein du CFA 91 :

• -18 ans : pour 1^ère année 27 % SMIC, pour 2^ème année 39 % SMIC, pour 3^ème année 55 % SMIC
• Entre 18 et 20 ans : pour 1^ère année 43 % SMIC, pour 2^ème année 51 % SMIC, pour 3^ème année 67 %
• De 21 ans et plus : pour 1^ère année 53 % SMIC ou correspondant à l’emploi qu’il occupe dans le cas où il est plus favorable par rapport au SMIC, pour 2^ème année 61 % de cette valeur, pour 3^ème année 78 %.

Il y a des dispositions particulières prévues :

• Quand le contrat est poursuivi, le salaire minimum qui est applicable sera comme celui de l’année précédente.
• Quand plusieurs contrats se succèdent, le salaire minimum doit être à celui de la dernière année pour le contrat précédent, sauf si le salaire prévu selon l’âge est plus favorable.
• Quand l’apprenti a un diplôme d’enseignement professionnel ou technologique, il faut majorer de 15 points la dernière année.
• Quand l’apprentissage est prolongé à cause d’un handicap, il faut augmenter de 15 points le pourcentage du SMIC.
• Quand l’apprenti conclut un nouveau contrat, il doit avoir un salaire au moins égal à celui qu’il a eu durant la dernière année du contrat précédent.

L’employeur peut profiter d’un aide unique à l’apprentissage

L’aide unique remplace tous les mécanismes d’aide qu’il y avait jusqu’à présent :

• Une prime à l’apprentissage (employeurs avec moins de 11 salariés)
• Un aide TPE jeune apprenti (employeurs avec moins de 11 salariés)
• Une prime pour l’emploi d’apprenti handicapé
• Un aide pour le recrutement du premier apprenti ou du premier supplémentaire (employeurs avec moins de 250 salariés)
• Un crédit d’impôt pour l’apprentissage

La loi réserve un bénéfice d’une nouvelle aide unique relié à l’apprentissage aux sociétés ayant moins de 250 salariés, pour une embauche d’apprentis qui veut un titre finalité professionnelle qui est équivaut au plus au baccalauréat. C’est possible avec un centre de formation apprenti CFA 91.

Le montant est dégressif :

• 4 125 euros maximums pour une 1^ère année de travail pour un contrat d’apprentissage
• 2 000 euros maximums pour une 2^ème année
• 1 200 euros maximum pour une 3^ème année
• 1 200 euros maximum pour une 4^ème année

On verse l’aide dès le début du CFA et de façon mensuelle, par anticipation pour une rémunération qu’on verse à l’apprenti.Ceci se fera dans l’attente d’une transmission d’une DSN ou déclaration sociale nominative par l’employeur. Le versement d’aide sera suspendu pour le mois suivant dans le cas où la déclaration n’est pas faite.

Le versement d’un aide unique pour l’apprentissage va cesser si le contrat d’apprentissage est rompu ou pour une suspension non rétribué du contrat de travail.

Les formalités à accomplir quand on embauche un apprenti

Il faut que l’employeur remplisse les formalités suivantes :

• Désignation d’un maître d’apprentissage
• Remplissage d’un contrattype d’apprentissage
• Inscription de l’apprenti au sein d’un CFA 91
• Transmission d’un exemplaire du contrat bien avant le commencement de l’exécution du contrat
• Inscription de l’apprenti dans la médecine du travail en lui faisant passer une visite de prévention et d’information. Il faut transmettre l’attestation que le docteur a remise à la chambre consulaire.

Les conditions de travail pour un apprenti

L’apprenti profite les conditions de travail mêmes que pour les autres employés de l’entreprise. Particulièrement, il doit avoir des paiements pour des heures supplémentaires quand le cumul de la durée de son travail en entreprise ainsi que le temps qu’il passe dans un CFA 91 dépassent 35 heures par semaine. Il faut calculer la majoration pour les heures supplémentaires sur la base de son salaire légale fixée en pourcentage de SMIC.

Les dispositions particulières s’appliquent pour les jeunes de 18 ans au plus pour la durée de travail, pour le travail de nuit ainsi que pour la durée de travail pour le week-end et pour les jours fériés.En outre, il y a quelques appareils et machines interdits pour les mineurs. Il y a aussi quelques travaux qui leur sont interdits, c’est la loi qui proscrit cela.

Pour préparer les épreuves d’examen, l’apprenti a droit à un congé spécial. C’est pour la préparation directe, c’est un congé supplémentaire. La durée de ce congé dure 5 jours ouvrable, même s’il n’y a pas de cours données au CFA. Cependant, il faut prendre 1 mois en avance pour la réservation des congés. En effet, il faut donner à l’employeur quelque temps de recul pour qu’il puisse s’organiser sur les tâches à faire dans l’entreprise.

Toutefois, le salaire doit être maintenu pendant cette période.