La loi climat et résilience, la nouvelle loi énergétique, est entrée en vigueur cette année. Vous êtes propriétaires de logements destinés à la location ? Vous êtes sur le point de faire l’acquisition de votre prochain logement ? Ou vous envisagez de rénover votre actuelle résidence ? Quelle que soit votre situation, ces modifications législatives impactent directement votre situation et vos projets. Voici un décryptage précis de ce qui change pour vous.

Les nouvelles obligations pour les propriétaires.

Les propriétaires sont désormais confrontés à de nouvelles obligations en matière d’énergie et de climat. La loi climat et résilience, qui fait partie du plan d’action gouvernemental pour l’adaptation au changement climatique, prévoit une série de mesures visant à améliorer la performance énergétique des logements.

L’une des plus marquantes est la mise en place d’un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Plus précis et mieux adapté aux différents types de logements, ce DPE a pour objectif d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit ici de lutter contre les « passoires thermiques », ces logements énergivores qui représentent une part importante du parc immobilier français.

Une autre mesure importante concerne les propriétaires bailleurs. Ils sont désormais tenus de déclarer l’occupation de leurs logements classés F et G. Cette déclaration d’occupation, qui doit être renouvelée chaque année, est une condition sine qua non pour pouvoir louer ces logements. Prêt à plonger plus loin ? Cliquez sur patrimoine-mag.

Comment financer les travaux de rénovation énergétique ?

Face à ces nouvelles obligations, vous vous interrogez peut-être sur les moyens de financer les travaux de rénovation énergétique nécessaires. La bonne nouvelle, c’est que l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour vous aider.

En premier lieu, le prêt immobilier. Les banques sont encouragées à proposer des taux d’intérêts plus bas pour les prêts destinés à financer des travaux de rénovation énergétique. Ce taux d’usure réduit a pour objectif de rendre ces prêts plus attractifs pour les propriétaires.

En complément du prêt immobilier, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de votre logement. Cette mesure, déjà en place, a été renforcée par la nouvelle loi énergie climat.

Enfin, l’assurance emprunteur, qui garantit le remboursement du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur, peut être souscrite à des conditions plus favorables en cas de travaux de rénovation énergétique.

Impact sur le marché immobilier

Ce changement de réglementation a un impact certain sur le marché immobilier. D’une part, il encourage les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs logements. Ce qui, sur le long terme, améliorera la qualité du parc immobilier français.

D’autre part, l’obligation de déclaration d’occupation pour les logements classés F et G pourrait contraindre certains propriétaires à ne plus louer leurs biens. Ce qui aurait pour effet de réduire l’offre de logements sur le marché.

Enfin, ces nouvelles obligations vont sans doute entraîner une hausse des prix de l’immobilier. Les propriétaires qui auront réalisé des travaux de rénovation énergétique seront en effet en mesure de demander des loyers plus élevés.

Conséquences sur la taxe d’habitation

Enfin, dernière mesure d’importance, la taxe d’habitation sera désormais calculée en fonction de la performance énergétique du logement. Les logements classés A et B seront ainsi moins taxés que ceux classés F et G. Une façon pour l’État d’inciter les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique.

La loi climat et résilience marque un tournant dans la politique immobilière française. Elle apporte son lot de contraintes pour les propriétaires, mais aussi de nouvelles opportunités. Les aides à la rénovation énergétique, le nouveau DPE, l’obligation de déclaration d’occupation : autant de mesures qui vont redessiner le paysage immobilier dans les années à venir. Une chose est sûre : cette nouvelle loi énergétique change la donne pour vous.