tableau des engagements

Comment présenter le tableau des engagements financiers ?

Sous certaines conditions, l’annexe comptable d’une société doit comporter un tableau des engagements financiers. Cet article fera le point sur ce dossier financier en essayant de trouver des réponses à des questions : qu’est-ce que le tableau des engagements financiers ? Quand faut-il le dresser ? Et comment le présenter ?

Tableau des engagements financier : définition

En réalité, le tableau des engagements financiers représente de nombreux tableaux visant à lister les engagements financiers simples de la société et les engagements financiers complexes. Dans cette optique, les engagements financiers simples font référence aux engagements que l’établissement a donnés et/ou reçus (garanties, cautionnements, aval) selon la situation. Cela concerne également la somme des créances et des dettes que l’entité a garanties pour diverses sûretés réelles comme les gages, les nantissements, les hypothèques. Il peut s’agir de la somme des créances qui ne sont pas encore cédées et restent non échues comme les effets attendus non échus ou la mobilisation de créances commerciales. En outre, les engagements financiers simples regroupent la garantie de passifs et d’actifs, les abandons de créances accompagnés de clauses de retour à meilleure fortune, les engagements consentis aux structurées associées. Cela tient compte enfin des engagements pris uniquement en matière de pensions : engagement de retraite.

En revanche, les engagements financiers complexes regroupent essentiellement les engagements financiers futurs reçus ou données dans le cadre de la résolution d’une problématique ou encore l’aval pris en matière de crédit-bail. En outre, il existe d’autres engagements financiers complexes qui pourraient rassembler la vente de titres de participations à réméré ou avec option de rachat, opération de désendettement de fait, envoi de certificats de valeur garantie, quotas de diffusion de gaz à effet de serre, etc. En plus des engagements financiers simples et complexes, il se peut que l’expert-comptable Forest traite les créances et dettes assurées par les suretés réelles y compris les nantissements de créances professionnelles.

Quand dresser le tableau des engagements financiers ?

Ce dossier doit être dressé uniquement lorsque les éléments qui le caractérisent présentent un aspect significatif. Dans cette optique, l’ordre des experts-comptables à Forest a préconisé un seuil de signification. Ce tableau doit être mentionné en effet dans le document comptable plus précisément dans l’annexe comptable. Il est pourtant rédigé à l’occasion de la fin des comptes annuels.

En ce qui concerne le contenu du tableau des engagements financiers, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions. Avant toute chose, l’expert-comptable Forest doit insérer dans le document quelques informations obligatoires. En raison des données très enrichissantes qu’il contient, ce tableau se décline en effet en de nombreux sous-tableaux. Dans ce cas, il faut tenir compte d’un tableau des engagements financiers réparti par bénéficiaire et considérant les engagements réciproques, les engagements de retraite, les engagements reçus et donnés par l’entreprise.

Il existe également un tableau des charges assurées par les sûretés réelles. En outre, vous pouvez dresser un tableau des hypothèques et des nantissements sur immobilisations. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir des données précises. Enfin, vous avez la possibilité d’établir un tableau des engagements de crédit-bail.

Comment ventiler le tableau des engagements financiers ?

La ventilation des engagements financiers simples est effectuée par des tiers. Plus précisément, cette opération peut être occupée par les participations (les entreprises et les sociétés dont la partie de son capital est détenue par une autre structure). Elle peut être également accomplie par les filiales (il s’agit des entreprises dont la moitié de leur capital est détenue par un autre établissement. Enfin, les dirigeants peuvent ventiler le tableau des engagements financiers. Dans ce sens, l’opération sera uniquement chargée par les membres de surveillance, de direction ou d’administration.

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